Dans le cadre de la directive sur la proportionnalité, l'avant-projet de loi sur la réforme de la profession d'infirmier a été publié. Une législation importante pour notre profession !
Cet avant-projet peut encore faire l'objet de commentaires jusqu'au 8 décembre 2023.
Depuis juin 2023, la fonction d'infirmier de base est une réalité. Le 30/10/2023, l'AR a été publié au Moniteur belge avec la définition de l'infirmier de base et la liste des actions pour l'infirmier de base.
Droit modifiant la loi sur l'exercice des professions de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin de clarifier le titre actuel d'infirmier à la directive 2005/36/CE et d'y inclure l'infirmier de base et l'infirmier clinicien chercheur.
En vertu de la directive sur la proportionnalité, le 5/6/2023, la conception pour l'arrêté royal relatif à la liste des services techniques infirmiers relatifs à l'infirmière de base et à leurs conditions d'exercice publié.
Avis conjoint du Conseil fédéral des soins infirmiers et de la Commission technique des soins infirmiers concernant l'échelle de soins : conditions de maintien de l'exercice de la profession d'infirmier, critères d'obtention de la reconnaissance du titre professionnel et cours de transition
Avis de la Commission technique des soins infirmiers Sur l'élargissement de la pratique infirmière
À la demande de la ministre F. Vandenbroucke, un groupe d'experts a été désigné à l'automne 2022 pour réfléchir au thème de la différenciation des tâches dans les soins de santé. Une vingtaine d'infirmières ont pris place à la table de discussion, sous la houlette du professeur Ann Van Hecke (UGent) et de Mme Katrien Vervoort (SPF).
Début avril, le rapport final a été remis au ministre. Le 24 avril 2023, le ministre a tenu une conférence de presse avec les deux présidents à ce sujet. Lire le rapport final et le message du ministre ici.
Le Conseil fédéral des soins infirmiers et la Commission technique des soins infirmiers ont publié fin mars leurs avis sur la fonction d'infirmière spécialisée.
Le Conseil fédéral des soins infirmiers et la Commission technique des soins infirmiers ont publié fin mars leur avis sur le profil de poste de l'infirmier spécialisé. A l'automne, la FRV et la TCV continueront à travailler sur ce profil de fonction. Les différents domaines de spécialisation doivent encore être déterminés dans le contexte général des soins.
Le 23/06/2023, la Chambre a approuvé le profil de base de l'infirmier. Ce sera le nouveau titre professionnel pour les étudiants de la formation en soins infirmiers de l'enseignement professionnel supérieur, appelée HBO-5. Comme cette formation comporte trop peu d'heures de stage par rapport aux normes européennes, ce projet de loi du ministre Frank Vandenbroucke aboutit à un nouveau titre professionnel. Les infirmiers de base continueront à pouvoir suivre une formation passerelle pour devenir infirmiers en soins généraux.
Les actes infirmiers des infirmiers de base seront différents de ceux des infirmiers bacheliers, mais dans de nombreuses situations de soins non complexes, ils travailleront de manière autonome. Les actes seront fixés par un arrêté royal.