Le SPF Santé a publié une FAQ concernant la législation relative à l'aide qualifiée et à l'AVQ. Lire ici La section FAQ, version 28/01/2025.

Le 7 mai 2024, la loi relative à la réforme de la profession d'infirmier a été votée positivement au parlement. Cette loi comprend une nouvelle définition de la profession d'infirmier, l'équipe de soins structurés, un article d'adaptation concernant l'infirmier spécialisé, l'affinement de la loi concernant l'infirmier de base et la suppression du comité technique infirmier.

Le Comité de planification des approvisionnements médicaux du Service public fédéral de la santé a réalisé plusieurs étapes pour examiner comment la relation actuelle entre l'offre de professionnels et les besoins en soins de santé de la population belge évoluera à l'avenir pour la profession d'infirmier. Le présent avis formule un certain nombre de constats et de recommandations pour l'avenir de la profession d'infirmier.

En tenant compte des commentaires de la directive sur la proportionnalité, la loi sur les soins infirmiers a été approuvée le vendredi 12 janvier 2024. Cette loi contient un certain nombre d'éléments importants

• Nouvelle définition des soins infirmiers
• Qui évalue la complexité de la situation de soins
• Confier des actes médicaux à l'infirmière responsable des soins généraux
• Description de la spécialiste en soins infirmiers ainsi que les critères de reconnaissance et les mesures transitoires
• Détermination de l'équipe de soins structurée et délégation des actions infirmières
• Dissolution du comité technique infirmier

L'avant-projet sera soumis au Conseil d'État pour avis lors de la prochaine étape.

Dans le cadre de la directive sur la proportionnalité, l'avant-projet de loi sur la réforme de la profession d'infirmier a été publié. Une législation importante pour notre profession !

Cet avant-projet peut encore faire l'objet de commentaires jusqu'au 8 décembre 2023.

Depuis juin 2023, la fonction d'infirmier de base est une réalité. Le 30/10/2023, l'AR a été publié au Moniteur belge avec la définition de l'infirmier de base et la liste des actions pour l'infirmier de base. 

Droit modifiant la loi sur l'exercice des professions de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin de clarifier le titre actuel d'infirmier à la directive 2005/36/CE et d'y inclure l'infirmier de base et l'infirmier clinicien chercheur. 

En vertu de la directive sur la proportionnalité, le 5/6/2023, la conception pour l'arrêté royal relatif à la liste des services techniques infirmiers relatifs à l'infirmière de base et à leurs conditions d'exercice publié.